Politique de Confidentialité & RGPD
Engagements de protection de la vie privée, traitement des données personnelles et gestion des cookies conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est :
Amina SAIGADINOVA (Entrepreneur individuel)
Enseigne : Maison Lampone
SIRET : 101 993 673 00017
Adresse : 51 boulevard Docteur Joseph Denoyes, 66000 Perpignan, France
Courriel dédié à la protection des données : [email protected]
2. Données Réellement Collectées & Finalités
Conformément au principe de minimisation des données, Maison Lampone collecte uniquement les informations strictement nécessaires à l'exécution de ses services. Un audit technique de notre plateforme établit la liste suivante :
| Catégorie de données | Données concrètes | Finalité principale | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte client | Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe hashé (bcrypt), clé secrète TOTP (si double authentification 2FA activée). | Création et gestion sécurisée du compte, authentification et accès au vestiaire personnel. | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Commandes & Livraison | Nom, prénom, adresse postale de livraison, numéro de téléphone, historique des pièces commandées. | Préparation, emballage, expédition des colis et notifications de suivi. | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation & Comptabilité | Numéro officiel de commande, snapshot d'adresse, montant net réglé, date d'acceptation des CGV. | Émission des factures légales et tenue de la comptabilité obligatoire. | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
| Paiement bancaire | Identifiant de transaction Stripe. (Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké ou accessible par Maison Lampone). | Traitement sécurisé des transactions bancaires anti-fraude. | Exécution du contrat & Intérêt légitime (Art. 6.1.b et f RGPD) |
3. Durées de Conservation des Données
- Pièces justificatives comptables et factures : conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation légale selon l'article L. 123-22 du Code de commerce).
- Données relatives au compte client actif : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées après [À COMPLÉTER] d'inactivité totale (recommandation CNIL).
- Autres données et correspondances service client : [À COMPLÉTER / Durée à valider selon finalités opérationnelles].
4. Destinataires des Données (Sous-Traitants)
Maison Lampone s'engage formellement à ne jamais vendre, louer ni céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Vos données sont transmises exclusivement aux prestataires techniques indispensables au service :
- Stripe Payments Europe : prestataire de paiement agréé certifié PCI-DSS pour la sécurisation des transactions bancaires ;
- OVHcloud (OVH SAS) : hébergement des serveurs et bases de données, localisés en France métropolitaine dans l'Union Européenne ;
- Transporteurs habilités : pour l'acheminement physique et la remise de votre commande.
5. Politique Relative aux Cookies & Traceurs
Les seuls cookies et éléments de stockage local utilisés sur ce site sont strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique et sont à ce titre exemptés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL :
| Nom du cookie | Émetteur | Finalité technique | Durée de rétention |
|---|---|---|---|
__Host-session_id | Maison Lampone | Maintien sécurisé de votre session authentifiée (attributs HttpOnly, Secure, SameSite=Strict). | 7 jours |
i18n_locale | Maison Lampone | Mémorisation de votre préférence linguistique d'affichage (Français / Anglais). | 1 an |
__stripe_mid / __stripe_sid | Stripe | Prévention de la fraude bancaire lors du chargement sécurisé du formulaire de paiement Stripe Elements. | Session / 1 an |
lampone_cart (LocalStorage) | Navigateur client | Conservation de votre sélection de pièces dans votre panier local. | Persistant local |
Pour plus de détails, vous pouvez consulter la page dédiée à la Gestion des Cookies.
6. Vos Droits & Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de communication : obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données ;
- Droit de rectification : demander la mise à jour ou correction de données inexactes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation comptable ;
- Droit à la limitation du traitement : geler temporairement l'utilisation de certaines données ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d'opposition : vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter directement :
Amina SAIGADINOVA — par courriel à : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse de l'établissement : 51 boulevard Docteur Joseph Denoyes, 66000 Perpignan.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).