Informations Réglementaires

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur de la Plateforme

Identité de l'exploitant :Amina SAIGADINOVA (Entrepreneur individuel)

Enseigne & Nom commercial :LAMPONE, exploité sous l'enseigne Maison Lampone

Numéro SIREN :101 993 673

Numéro SIRET :101 993 673 00017

Code APE / NAF :1413Z (Fabrication de vêtements de dessus)

Adresse de l'établissement :51 boulevard Docteur Joseph Denoyes, 66000 Perpignan, France

Courriel de contact :[email protected]

Téléphone :[À COMPLÉTER]

2. Direction de la Publication

Directrice de la publication : Amina SAIGADINOVA

3. Régime Fiscal & Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

En application de la législation fiscale française régissant les entreprises individuelles, l'activité bénéficie du régime de la franchise en base de TVA :

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est collectée, facturée ou imputée sur les commandes. Tous les prix affichés sur le site sont des prix nets en Euros.

4. Hébergeur

Raison sociale :OVH SAS

Adresse postale :2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Assistance téléphonique :1007 (numéro officiel OVHcloud, sous réserve de modification par l'opérateur)

Site web de l'hébergeur :https://www.ovhcloud.com

5. Sécurité des Paiements

Les transactions monétaires sont entièrement opérées par la société Stripe, prestataire de services de paiement agréé et certifié conforme à la norme de sécurité internationale PCI-DSS Niveau 1. Les coordonnées bancaires ne transitent à aucun moment et ne sont pas conservées sur les serveurs de Maison Lampone.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments éditoriaux, photographiques, iconographiques, graphiques, visuels et textuels composant ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans accord préalable express est strictement interdite.